Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 105
Versions de la disposition
105. Examen et construction: Les anses ou suspensions et les tourillons des poches de coulée doivent être examinés tous les jours afin de déceler les défauts possibles ou l’usure exagérée. Ces anses et tourillons doivent être construits avec un facteur de sécurité d’au moins 10.
